Conditions Générales De Vente – Personal Stylist & Conseil En Image

Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Majda Elbour, exerçant sous le nom commercial Majda Elbour, en qualité d’Auto-entrepreneure – Personal Stylist & Coach en image, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales du site www.methodestyle.com (ci-après « le Prestataire »),

ET

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation ou d’un produit, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de conseil en image, personal styling, accompagnement vestimentaire, coaching image, ainsi que, le cas échéant, des contenus numériques (guides, supports PDF, vidéos, accompagnement en ligne).

Article 2 – Description des prestations

Les prestations proposées peuvent notamment inclure :

• Analyse de style et d’image personnelle

• Conseil morphologie et colorimétrie

• Accompagnement shopping (en ligne ou en présentiel)

• Tri et organisation de dressing

• Coaching image individuel ou collectif

• Ateliers, masterclass ou formations

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur le sitewww.methodestyle.com

ou communiquées par devis.

Les visuels, exemples et témoignages présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas un engagement de résultat.

Article 3 – Commande et réservation

3.1 Modalités de commande

Les commandes ou réservations peuvent être effectuées :

• Via le site internet www.methodestyle.com

• Par email

• Par téléphone

• Lors d’événements ou de partenariats professionnels

Toute commande devient définitive après validation écrite (email ou formulaire) et encaissement total ou partiel selon les modalités prévues.

3.2 Devis

Pour certaines prestations, un devis personnalisé peut être établi. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis et paiement de l’acompte éventuel.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

• Pour les particuliers : prix TTC

• Pour les professionnels : prix HT, TVA applicable selon la législation en vigueur

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible selon les conditions suivantes :

• Paiement comptant à la commande, sauf mention contraire

• Possibilité de paiement en plusieurs fois uniquement si cela est expressément prévu

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• PayPal

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Prestations de services

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

6.2 Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le Client a donné son accord préalable et renoncé à son droit de rétractation.

Article 7 – Annulation, report et cadre des échanges

7.1 Annulation et report des rendez-vous

Toute annulation ou demande de report par le Client doit être notifiée par écrit (email ou message écrit).

Sauf mention contraire indiquée lors de la commande :

• Annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous : possibilité de report sans frais

• Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous : prestation due

• Non-présentation au rendez-vous : aucun remboursement ni report

7.2 Cadre des échanges via WhatsApp et messagerie

Dans le cadre de certaines prestations incluant un suivi, le Prestataire peut proposer des échanges via WhatsApp ou messagerie.

Ces échanges sont strictement professionnels et encadrés comme suit :

• Jours ouvrés uniquement

• Horaires indicatifs : 9h – 19h30

• Délai de réponse non garanti immédiat

Les messages vocaux, photos d’essayage ou questions envoyés en dehors de ce cadre seront traités dans la limite du raisonnable et selon les disponibilités du Prestataire.

Ce canal ne constitue pas un service d’assistance illimité ou permanent.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères

• Être ponctuel aux rendez-vous

• Adopter une attitude respectueuse

Les résultats d’un accompagnement en image dépendent de l’implication personnelle du Client. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des choix personnels effectués par le Client

• D’une mauvaise utilisation des conseils fournis

• D’un résultat ne correspondant pas aux attentes subjectives du Client

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, documents, questionnaires, ebooks, vidéos, méthodes, grilles d’analyse et recommandations remis ou accessibles au Client sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont strictement réservés à un usage personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Majda Elbour, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Tous les contenus, supports, documents, méthodes et outils remis au Client sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des prestations et de la relation client.

Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée par Majda Elbour, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée par email à : contact@methodstyle.com

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire, sauf dispositions légales impératives contraires.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire, sauf dispositions légales contraires.

Article 13 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande ou réservation.

Informations légales du Prestataire

Statut : Auto-entrepreneuse
Code NAF : 9609Z
Date d’immatriculation : 11/04/2022
SIRET : 413 739 343 00031
Activité : Personal Stylist – Conseil en image – Accompagnement vestimentaire

Précisions complémentaires sur les prestations

Les prestations proposées par le Prestataire comprennent notamment :

• Ebooks et contenus numériques téléchargeables

• Questionnaires personnalisés

• Consultations individuelles à distance (visio)

• Suivi personnalisé

• Échanges et assistance via WhatsApp ou messagerie

• Shopping virtuel et validation d’essayages

• Construction de garde-robe cohérente

• Conseils coiffure et morpho-visage

Le Prestataire n’est affilié à aucune marque commerciale. Les recommandations sont neutres, indépendantes et formulées exclusivement dans l’intérêt du Client.

Modalités spécifiques de paiement

Le paiement peut être effectué :

• En une fois

• Jusqu’à 5 à 6 paiements échelonnés maximum, selon les modalités précisées lors de la commande

En cas de paiement échelonné, tout retard ou défaut de paiement entraînera l’exigibilité immédiate des sommes restantes.

Ateliers et prestations en présentiel (futurs services)

Le Prestataire se réserve la possibilité de proposer à l’avenir des ateliers et événements en présentiel.

Les conditions spécifiques (tarifs, annulation, remboursement, transfert d’inscription) feront alors l’objet de conditions particulières communiquées au Client lors de l’inscription.